Mentions Légales
Conditions Generales De Prestation De Service De ChezNous
Bienvenue sur notre site web chezousapp.com et dans nos applications (notre "Service"). Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nos restaurants partenaires vous fournissent leurs repas (les "Repas") figurant sur notre site internet.
Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander des Repas sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] vant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.
1. A Notre Sujet
cheznousapp.com est un site web exploité par ChezNous SARL ("nous" ou "CHEZNOUS"), société sous la forme SARL, au capital 2 000 000 de francs CFA ddont le Siège Social est sis à ABIDJAN COCODY ANGRE DJIBI TERMINUS 205, LOT 248, ILOT 27, SECTION HL, PARCELLE 886,27 BP 660 ABIDJAN 27, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le n° CI – ABJ -2019-B 10178.
2. Objectif
Cheznous est une plateforme d'intermédiation pour la contractation de services « à la demande » par des moyens électroniques à distance. Son but est de faciliter la tâche de toute personne ayant besoin d'aide pour ses courses, ses achats en personne et/ou la collecte de produits auprès de commerçants locaux (ci-après, les « Clients ») pour effectuer ses courses en déléguant à ces tiers, qui sont disposés à exécuter volontairement le mandat qui leur est donné par les Clients (ci-après, les « Mandataires »).
Les Mandataires constituent donc un réseau de professionnels indépendants qui travaillent avec smart livraison. Lorsqu'ils souhaitent fournir leurs services, ils se connectent sur la Plateforme Smart livraison et s'engagent à réaliser dans un certain délai le service qui leur a été confié par le Client au moyen du mandat susmentionné. Par conséquent, CHEZNOUS ne peut être tenue responsable des délais de livraison, car ils dépendent du bon fonctionnement des magasins locaux, de la préparation des commandes, des mandats eux-mêmes et des informations fournies par les utilisateurs lors de la passation de leurs commandes ou de leur disponibilité et de leur réponse au moment de la livraison. À cet égard, les délais de livraison indiqués sur le Site web ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Dans les présentes Conditions générales d'utilisation, à la fois les Clients et les Mandataires seront désignés comme des Utilisateurs de la Plateforme.
3. Conditions d'utilisation
En accédant à la Plateforme et en créant volontairement un profil, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément et sans ambiguïté les présentes Conditions générales d'utilisation et de contractation, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.
4. Accès et enregistrement des clients
Pour être Client de la Plateforme, il est essentiel de remplir les conditions suivantes :
- Vous devez avoir au moins 18 ans.
- Vous devez remplir fidèlement les champs obligatoires du formulaire d'inscription demandant des données personnelles comme le nom de l'utilisateur, son adresse électronique, son numéro de téléphone et information de paiement.
- Vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation et de contractation.
- Vous devez accepter la Politique de confidentialité et de protection des données
- Vous devez accepter la Politique en matière de cookies
L'Utilisateur garantit que toutes les informations concernant son identité et sa capacité fournies à ChezNous dans les formulaires d'inscription sur la Plateforme sont vraies, exactes et complètes. En outre, l'Utilisateur s'engage à tenir ses coordonnées à jour.
Si un Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si ChezNous considère qu'il y a des raisons fondées de douter de la véracité, de l'exactitude ou de l'intégrité de ces informations, ChezNous pourra refuser à cet Utilisateur l'accès actuel ou futur à la Plateforme, à son contenu et/ou ses services, ainsi que leur utilisation.
Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont strictement confidentiels, personnels et incessibles. Pour améliorer la sécurité de ses comptes, ChezNous recommande à l’Utilisateur de ne pas utiliser les mêmes identifiants de connexion que sur d’autres plateformes. Si un Utilisateur utilise les mêmes identifiants de connexion que sur d'autres plateformes, ChezNous ne pourra pas garantir la sécurité du compte, ni s'assurer que l'Utilisateur est la seule personne qui se connecte à son profil.
L'utilisateur s'engage à ne pas divulguer les éléments de son compte et à ne pas en permettre l'accès à un tiers. L’Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces données ou des services du Site qui pourrait être faite par un tiers, y compris les déclarations et/ou les contenus saisis sur la Plateforme, ou de toute autre action effectuée sous son nom d'utilisateur et/ou son mot de passe.
L'utilisateur sera le seul propriétaire du contenu qu'il aura saisi sur la Plateforme. De plus, en s'inscrivant sur la Plateforme et en acceptant ces Conditions générales, l'Utilisateur accorde à Cheznous, concernant le contenu qu'il fournit, une licence mondiale, irrévocable et transférable, gratuite, avec le droit de sous-licence, d'utilisation, de copie, de modification, de création de travaux dérivés, de distribution, de publicité et d'exploitation de toute manière jugée appropriée par Cheznous, avec ou sans autre communication à l'Utilisateur et sans devoir payer aucun montant pour ces usages.
Cheznous ne pourra pas garantir l'identité des utilisateurs enregistrés, et ne sera donc pas responsable de l'éventuelle utilisation par un tiers non enregistré de l'identité d'un utilisateur enregistré. L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement ChezNous, en utilisant les canaux de communication mis à disposition par ChezNous, si ses identifiants sont volés, divulgués ou perdus.
5. Profil
Pour compléter son inscription sur la Plateforme, l'Utilisateur devra fournir certaines informations, comme son nom d'utilisateur, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, les éléments de sa carte bancaire, etc. Une fois terminé le processus d'inscription, l’Utilisateur pourra accéder à son profil et le compléter ou le modifier, et/ou se désinscrire, comme il le jugera approprié. ChezNous ne stocke pas les données de paiement des utilisateurs, qui seront traitées et stockées par le prestataire de paiement tel que décrit dans ces Conditions générales et dans la Politique de confidentialité.
6. Fonctionnement du Service. Conditions du mandat
Si un Utilisateur enregistré en tant que Client a besoin d'aide pour une course, il devra se rendre sur la plateforme en ligne ou sur l'application ChezNous correspondante et demander le service en utilisant ces méthodes électroniques. Le service de coursier de base implique la collecte et la livraison ultérieure d'un produit aux adresses indiquées par le Client, à condition qu'elles se trouvent sur le territoire sur lequel ChezNous opère. De même, un Client pourra demander à un Mandataire d'acheter des produits en personne en son nom et de les retirer et de les livrer aux adresses indiquées. Le Mandataire s'engage par mandat à acheter les produits commandés par le Client pour le compte de ce dernier, selon ses indications.
Le Client sera seul responsable de la fourniture sur la Plateforme d’adresses correctes pour la livraison et la collecte, et il libère donc ChezNous et le Mandataire de toute responsabilité en cas de négligence ou d'erreur dans la collecte ou la livraison de la commande suite à la fourniture d'une adresse incorrecte pour la collecte ou la livraison. Par conséquent, le Client devra supporter les frais résultant de la fourniture sur la Plateforme d'une adresse erronée pour la collecte ou la livraison.
Le Client devra fournir toutes les informations, aussi détaillées que possible, sur le service auquel la mission se rapporte et, le cas échéant, sur le produit qu'il demande au Mandataire d'acheter dans un magasin physique pour son compte. Pour ce faire, il pourra fournir tout commentaire qu'il juge utile dans la section « Commentaires » ainsi que, le cas échéant, partager une photographie avec le Mandataire pour identifier la commande. Le Client sera en contact permanent avec le Mandataire et il pourra communiquer avec lui à tout moment pour s'assurer qu'il exécute le mandat selon ses instructions.
Pour faciliter la communication directe avec le Mandataire, en cas d'incident dans le traitement de la commande ou afin de l'informer de toute modification de celle-ci, ChezNous met à disposition des Utilisateurs un moyen d’appel téléphonique entre l'utilisateur et le mandataire pendant l'exécution de la commande.. Si un Utilisateur souhaite contacter ChezNous après la livraison de sa commande, il devra utiliser le formulaire de contact disponible sur la Plateforme pour contacter le service client.
Le Client dégage ChezNous et le Mandataire de toute responsabilité en cas de négligence ou d’erreur dans les indications données par le Client pour l'achat du produit commandé pour achat dans un magasin physique pour son compte. Par conséquent, le Client devra supporter tous les frais résultant de la mise à disposition sur la Plateforme d'indications erronées concernant les produits (comme une adresse ou un produit incorrect).
Si le produit et/ou le service demandé n'est pas disponible, le Mandataire devra appeler le client pour lui indiquer les options disponibles. Si le Client n'accepte aucune des options proposées par le Mandataire et qu’il n'est donc pas intéressé par les options alternatives, il devra accepter la politique d'annulation énoncée dans les présentes Conditions générales d'utilisation (Section Neuf). Si le Client ne répond pas au téléphone, le Mandataire devra attendre 5 minutes avant de partir.
Si le Client n'est pas à l'endroit convenu pour la livraison, le mandataire conservera le produit pendant 24 heures, ou pendant 5 minutes dans le cas de produits périssables. De plus, le Client devra supporter 100 % du coût du service de livraison de base ainsi que le prix du produit si celui-ci a été acheté ou contracté par l'intermédiaire du Mandataire à la demande du Client, et il devra payer un autre service afin de recevoir les produits non livrés. Le Mandataire ne sera en aucun cas responsable de la détérioration ou de la péremption du produit faisant l’objet de la mission.
Une fois la mission terminée, si la demande comprenait l'achat en personne d'un produit, le Mandataire devra remettre au Client le reçu papier de ce produit. Si l'objet de la cession est la simple livraison d'un produit, le Mandataire devra le livrer au Client au moment et à l'endroit exacts indiqués par ce dernier. Tout cela sans préjudice du reçu électronique du service qui sera envoyé au Client, à l'adresse e-mail associée à son compte.
À ce moment, l'Utilisateur destinataire du service identifié par l'utilisateur dans la commande, ou tout tiers autorisé par lui, devra ratifier le mandat donné en signant sur l’appareil du Mandataire. ChezNous ne sera pas en mesure de vérifier l'authenticité de la signature de l'Utilisateur. Si l'Utilisateur reçoit confirmation que la commande a été exécutée sans avoir ratifié le mandat, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un destinataire autorisé par lui, il devra en informer ChezNous immédiatement afin que la Plateforme puisse prendre les mesures appropriées. ChezNous se réserve le droit de vérifier toute communication de cette nature faite par l'Utilisateur à des fins de vérification ou de contrôle.
PRODUITS ALIMENTAIRES/EMBALLÉS : ChezNous recommande aux utilisateurs qui commandent des produits alimentaires dans le cadre d'un mandat de demander au Mandataire et/ou au restaurant ou à l'établissement offrant les produits, selon les méthodes disponibles sur la plateforme, des informations sur le contenu et la composition des produits alimentaires commandés.
7. Retours de produits
Si un client souhaite retourner un produit ou faire une réclamation concernant la fourniture d'un service, sans préjudice de la capacité de ChezNous, en tant qu'intermédiaire, à prendre en charge sa gestion, la partie responsable en dernier ressort sera toujours le commerçant chez qui l'achat a été effectué. Si le Client obtient le remboursement du prix d'achat, le commerçant décidera comment effectuer le remboursement (espèces, carte bancaire, bon d'achat du magasin, etc.), que ce soit ChezNous ou non qui paiera le remboursement pour le compte du commerçant local. Par conséquent, le retour d'un produit acheté par le Mandataire en vertu d'un mandat donné par le Client sera de toute façon soumis à la politique de retour du commerçant.
Comme certains établissements n’ont pas de locaux ouverts au public, l’Utilisateur ne pourra pas s’y rendre pour déposer une réclamation ou demander un retour. Dans ce cas, il devra contacter le service client de ChezNous pour obtenir l'aide nécessaire en utilisant les canaux disponibles sur la Plateforme.
Si un Utilisateur souhaite retourner un produit parce qu'il ne correspond pas à la commande passée par le biais de la Plateforme, il devra fournir une photographie de la commande totale ainsi qu'une liste des produits erronés ou non livrés, ainsi que toute autre preuve de l'inadéquation du produit demandé.
Le Client devra vérifier les produits livrés par le Mandataire à l'adresse de livraison avant de signer et de ratifier le mandat. Par ladite signature, le client confirme et ratifie le mandat, l'achat en personne ou la prestation de service effectuée pour son compte. En outre, le Client déclare qu'un tiers pourra ratifier le mandat en son nom, par exemple si le Client n'est pas à l'adresse de livraison finale ou qu'il a désigné un tiers pour la collecte et la signature. Il appartiendra donc au Client (et/ou audit tiers) de vérifier que le service fourni est adéquat et, le cas échéant, de réunir les preuves suffisantes pour prouver qu'il ne l'était pas.
Dans tous les cas, il appartiendra au commerçant de décider si un retour est acceptable ou non. Le client devra donc informer ChezNous par les moyens prévus par ccc à cet effet si un litige apparaît.
8. Prix des services et facturation
L'enregistrement et l'utilisation de la Plateforme sont entièrement gratuits pour les Clients.
L'utilisation de la plate-forme par les Mandataires et les commerçants sont entièrement gratuits.
Le Client devra uniquement payer chaque service demandé par le biais de la Plateforme pour commander des produits, et pour communiquer par le biais de la Plateforme, ainsi que les services de livraison ou de courses fournis par des tiers. En outre, pour les services qui incluent l'achat d'un produit, l'Utilisateur devra payer le prix de ce produit. En s'inscrivant sur la Plateforme et en fournissant les données bancaires demandées, l'Utilisateur autorise expressément ChezNous à émettre des reçus pour le paiement des services demandés, y compris le prix et la livraison des produits commandés.
Le prix total de chaque service sera composé d'un pourcentage variable en fonction du nombre de kilomètres parcourus et du temps pris par le Mandataire, ainsi que le prix établi par chaque commerçant, le cas échéant, si l’Utilisateur demande l'achat physique d'un produit ou service. ChezNous se réserve le droit de modifier le prix en fonction de la distance parcourue et/ou de la tranche horaire dans laquelle le service est fourni. Conformément à ces conditions, le Client aura le droit de connaître le montant approximatif de la rémunération du service avant de le contracter et de formaliser le paiement, sauf s’il n’a pas indiqué l'adresse de collecte. Les frais de livraison pourront varier en cas d’événement de force majeure indépendante de la volonté de ChezNous et entraînant une augmentation de ces frais.
Les frais pourront comprendre des pourboires pour le Mandataire et/ou le magasin local, dont le montant sera laissé à l'entière discrétion de l'Utilisateur.
ChezNous se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une telle modification prendra effet immédiatement après sa publication. L'Utilisateur autorise expressément ChezNous à lui envoyer par voie électronique, à l'adresse email fournie par l'Utilisateur lors de son inscription, les reçus des services contractés et/ou les factures générées. Si une facture est nécessaire, l'utilisateur devra saisir les données fiscales correspondantes sur la Plateforme avant de passer sa commande.
Si un service est annulé par l'Utilisateur une fois que la préparation de la commande par le commerçant local a été confirmée et que l'Utilisateur en a été informé, ChezNous sera en droit de facturer au client les frais applicables dans chaque cas. De même, si l'Utilisateur a demandé au Mandataire d'acheter un produit pour son compte et que le Client annule sa commande après l'achat, ce dernier devra supporter le coût des services de livraison fournis par le Mandataire ainsi que le prix du produit. Tout ceci sans préjudice de la possibilité pour le Client de demander un nouveau service pour retourner les produits achetés ou les faire livrer à une adresse différente. Dans le cas de produits non périssables, l'Utilisateur pourra exercer son droit de rétractation vis-à-vis du commerçant qui lui a vendu les produits. Si l'Utilisateur souhaite exercer ce droit par le biais de ChezNous, il devra demander un nouveau service.
9. Plateformes de paiement
Le paiement des produits et/ou services proposés sur la Plateforme et vendus en personne dans les Restaurants et/ou magasins et livrés ensuite aux Clients sera temporairement effectué envers ChezNous, qui enverra ensuite les fonds aux Restaurants et/ou magasins avec lesquels elle a un accord commercial en place. Les Restaurants et/ou établissements associés autorisent ChezNous à accepter les paiements pour leur compte. Le paiement du prix d’un produit (comme un aliment, une boisson, un cadeau, etc.) correctement effectué envers ChezNous déchargera donc le Client de son obligation de payer ledit prix au Restaurant et/ou à l’établissement associé.
De même, le paiement du Client le libèrera de toute obligation à l'égard du Mandataire, le paiement intégral du Client déchargeant le Client de toute obligation qu'il pourrait avoir envers le Partenaire et/ou le Mandataire.
Le paiement des produits et/ou services par les Clients sera reçu sur les comptes de ChezNous par l'intermédiaire d'un établissement de monnaie électronique. Les Établissements de monnaie électronique sont autorisés à fournir des services de paiement réglementés sur tous les territoires où ChezNous opère et sont en conformité avec la législation en vigueur applicable aux services de paiement pour les Plateformes comme ChezNous.
En utilisant le prestataire de paiement auquel elle a fait appel à cet effet, et dans le seul but de vérifier les moyens de paiement fournis, ChezNous se réserve le droit, comme mesure de prévention des fraudes, de demander une pré-autorisation de paiement pour les produits commandés via la Plateforme. Cette pré-autorisation n'entraînera en aucun cas le paiement du montant total de la commande, étant donné qu'elle n'interviendra qu'après la mise à disposition des produits à l'utilisateur ou pour les raisons prévues aux présentes conditions générales de vente.
Pour offrir un meilleur support aux utilisateurs, ChezNous sera leur premier point de contact et assumera la responsabilité des paiements effectués sur la Plateforme. Cette responsabilité inclura les remboursements, les retours, les annulations et la résolution anticipée des litiges, sans préjudice de toute action qui pourrait être entreprise par ChezNous vis-à-vis des établissements locaux en tant que seul vendeur physique des produits commandés par les utilisateurs.
Conformément à ce qui précède, en cas de litige, ChezNous fournira la première ligne de support et remboursera l'Utilisateur si cela est jugé approprié.
Si l'Utilisateur a un quelconque problème avec le déroulement de sa commande, il pourra contacter le service client de ChezNous par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs sur la Plateforme.
10. Prix des Produits et/ou Services apparaissant sur la Plateforme
Tous les prix indiqués sur la Plateforme s'entendent toutes taxes éventuellement applicables en fonction du territoire à partir duquel l'Utilisateur opère et seront dans tous les cas libellés dans la devise en vigueur sur le territoire à partir duquel l'Utilisateur opère.
Conformément à l'article 9 ci-dessus, les prix applicables à chaque service sont les prix publiés sur la Plateforme, sous réserve des caractéristiques spécifiques énoncées ci-dessus, et appliqués automatiquement à la dernière étape du processus de contractation.
Toutefois, les prix des produits vendus dans les restaurants et/ou magasins figurant sur la Plateforme ChezNous peuvent n'avoir qu'une valeur indicative. Dans tous les cas, ils correspondent aux produits vendus dans les restaurants et/ou magasins, et ils sont fixés uniquement par eux. Le Client pourra contacter le Mandataire pour confirmer le prix effectif des produits commandés.
L'Utilisateur comprend que, en tout état de cause, le prix de certains produits peut varier en temps réel en fonction de l'établissement qui les vend et du stock disponible. L'Utilisateur pourra contacter ChezNous pour toute demande d’information concernant sa commande.
Conformément à ce qui précède, le Client donne mandat au Mandataire, par le biais de la demande d'achat et de livraison faite par l'intermédiaire de la Plateforme, d'acheter les produits en personne, pour son compte, au prix fixé par les commerçants. Le Client pourra être en contact direct avec le Mandataire, autant lors de la passation de la commande que lors de sa livraison, pour lui indiquer quel produit est commandé.